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Samedi 12 août 2006 6 12 /08 /Août /2006 00:00

Gratification des stagiaires : quels changements depuis le 1er juillet 2006?

Les gratifications versées aux stagiaires (élèves des établissements d'enseignement technique, d'enseignement secondaire ou spécialisé, personnes effectuant un stage d'initiation, de formation ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue) connaissent de nouvelles règles d'exonération de charges à compter du 1er juillet 2006.

Ainsi, la fraction de la gratification qui n'excède pas, au titre d'un mois civil, le produit de 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré (soit 360 euros si le stagiaire effectue 35 h/semaine), n'est soumise à aucune charge.

Seule la part qui excède ce résultat subit les mêmes cotisations qu'un salaire. Lire la fiche URSSAF :www.urssaf.fr/general/actualites/

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Par Pascal NAUD - Publié dans : Stagiaires
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