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17 août 2006 4 17 /08 /août /2006 23:00

 

Durant sa carrière, le fonctionnaire peut se trouver dans différentes situations vis-à-vis de son cadre d’emplois, à l’initiative de l’employeur ou du fonctionnaire pour certains cas où le changement est de droit.

Ces positions, au nombre de six, sont définies par le statut général de la fonction publique.

Toutes les positions autre que l’activité répondent à des situations particulières et sont de ce fait assorties de conditions de départ et de retour. Un acte matérialisera chaque modification de situation.

 

L’activité

Situation administrative ordinaire du fonctionnaire, celui-ci exerce dans son cadre d’emplois les fonctions d’un emploi correspondant à son grade.

L’activité peut s’exercer à temps complet, temps non complet, temps partiel ou cessation progressive d’activité avant la retraite.

La mise à disposition d’une autre structure constitue un aménagement particulier de la position d’activité, de même que les différentes formes de congés (congés annuels, congé de formation, congés maladie, maternité ou paternité).

 

Le détachement

Le fonctionnaire quitte son cadre d’emplois d’origine pour un nouveau dans une autre collectivité, une autre fonction publique ou auprès d’organismes internationaux. C’est aussi la situation de l’agent qui souhaite occuper un emploi fonctionnel de direction ou exercer une fonction publique élective. Ce détachement est fait sous certaines conditions et pour une durée de plusieurs mois à plusieurs années, avec intégration possible dans le nouveau cadre d’emplois.

Il continue à avancer dans son cadre d’emplois qu’il peut réintégrer, et acquiert des droits à la retraite.

 

La mise hors cadres

Position du fonctionnaire détaché dans un autre emploi ne conduisant pas à pension du régime de retraite des fonctionnaires. Leur statut change car ils sont gérés selon les règles de leur corps de détachement. Placés hors de leur corps d’origine, on dit qu’ils sont hors cadres.

 

La disponibilité sur demande ou d’office

Le fonctionnaire cesse provisoirement ses fonctions dans son administration d’origine à sa demande ou d’office.

Il ne bénéficie donc plus de droit à l’avancement ni à la retraite et ne perçoit pas de rémunération, mais conserve un lien avec son administration dans laquelle il est susceptible de retrouver un emploi au terme de la disponibilité.

La disponibilité d’office peut résulter d’une impossibilité de reprise de fonctions ou de reclassement après un congé maladie ou d’un refus d’un emploi après un détachement ou un congé parental.

La demande de disponibilité est accordée à l’agent :

-  de droit dans certaines situations familiales (soins à un proche parent, éducation d’un enfant, mutation du conjoint) ou pour exercer un mandat d’élu ;


-  sous réserve des nécessités de service pour convenances personnelles, création d’entreprise, études...

Conditions d’attribution, durée et modalités de réintégration varient en fonction du type de disponibilité.

 

Congé parental et congé de présence parentale

Le fonctionnaire est placé hors de son administration pour élever un enfant.

Accomplissement du service national et des activités de réserve opérationnelle

Le fonctionnaire est placé en position d’accomplissement du service national.

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