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4 août 2006 5 04 /08 /août /2006 23:00

 

En dehors des procédures statutaires prévues par les statuts particuliers qui marquent une progression de carrière, le fonctionnaire dispose, à son initiative, d’autres possibilités d’évolution, liées au principe de mobilité.

 

Le principe de mobilité lui permet de changer d’administration ou de cadre d’emplois par :

-  la mutation,
-  le détachement,
-  le concours interne.

 

La mutation

Interne, il s’agit d’un changement d’affectation au sein de la même collectivité; externe, elle permet au fonctionnaire de changer de collectivité, tout en conservant sa situation statutaire (cadre d’emplois, grade, échelon, ancienneté). Elle peut également intervenir à l’occasion d’une modification de situation administrative : réussite à un concours, promotion, avancement, reclassement, décharge de fonction.

 

Le détachement

Par le détachement, le fonctionnaire accède à un autre cadre d’emplois, de niveau équivalent, et, sauf cas particuliers, change de collectivité ou même de fonction publique. Ce changement est d’abord provisoire, pour une durée plus ou moins longue, puis définitif, s’il le souhaite, par intégration.

 

Le concours interne

Avec l’ancienneté, le fonctionnaire bénéficie de conditions particulières pour passer des concours et accéder ainsi à un nouveau cadre d’emplois de son choix.

La nomination dans le nouveau cadre d’emplois se combinera avec le détachement pour stage si le fonctionnaire reste dans la même collectivité, ou la mutation s’il trouve un poste dans une autre collectivité.

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commentaires

coiffier 23/06/2009 13:18

Bonjour,Que pensez-vous du projet de loi sur la mobilité ?

LE CALONNEC 08/02/2007 10:57

Bonjour,
Très concerné par ce sujet en ce moment , pourriez vous me dire si les collectivités sont tenues par des règles statutaires précises en matière de recrutement interne et externe...il me semble que oui mais je ne retrouve pas les références de ces textes...Cadre territorial engagé dans un projet de mobilité à mon initiative, je constate à travers cette experience que la libre administration des collectivités territoriales soient la seule référence pour le moment en la matière.
en vous remerciant par avance de votre réponse
GLC

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