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6 août 2006 7 06 /08 /août /2006 13:49

Comment est déterminé le capital décés?

Pour les titulaires, le capital décés est fixé à un an de traitement quant le décés survient avant 60 ans.

Aprés 60 ans, comme pour les non titulaires et les stagiaires, la régle générale de la Sécurité Sociale est aplliquée: trois mois de traitement sont versés aux ayants droits (limités à trois fois le plafond de la sécurité sociale).

Une majoration pour enfant est prévue pour le capital décés des agents décédés avant 60 ans. Elle est égale à 3/100 du traitement annuel but afférent à l'indice 585 brut (493 majoré).

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction
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