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Lundi 28 septembre 2009
1
28
/09
/2009
18:05
Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le
texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit d'option. Dans quelles conditions pour les agents concernés ?
Réponse dans l' article de La Lettre du cadre territorial n° 384,
15 juillet 2009
Par Pascal NAUD
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Publié dans : Actualités
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