Les jugements mentionnés ci-après semblent apporter une réponse positive à cette interrogation étant donné que l’absence de service n’est pas de leur fait…

Jugement 1 : Tribunal administratif de Nice, arrêt n°043817 du 28.03.2008.

Un professeur empêché d’exercer normalement son travail par la fermeture d’un collège du fait d’une grève ne devait pas être regardé en service non fait dès lors que l’impossibilité ne lui est pas imputable.

Jugement 2 : Conseil d’Etat, arrêt n° 282703 du 26.01.2007.

Compte tenu des mesures que l'administration avait prise sur l'organisation du service de la direction du centre de gestion, elle ne pouvait pas légalement faire grief à M. G. de ne pas avoir accompli la totalité des obligations inhérentes à sa fonction de directeur. L'arrêté du 4 février 2002 opérant une retenue sur le traitement de M. G. pour absence de service fait est donc illégal et est annulé.