Partager l'article ! GIPA et exonération fiscale des heures supplémentaires : des premiers chiffres encourageants ?: Dans son Bulletin d'Informations Statistiq ...
Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009, la DGCL présente les résulats d'une enquête sur l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale
des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Seuls 4,6 % des agents ont été bénéficiaires de la GIPA en 2008. 35 % des bénéficiaires ont touché moins de 100 €.
En moyenne, 10,6 % des agents ont bénéficié du
dispositif d’exonération des heures supplémentaires en 2008. Le montant de la réduction de cotisations salariales représente en moyenne 34 € par mois par agent.
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