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Mercredi 5 août 2009
3
05
/08
/Août
/2009
14:19
En dépit de l'allongement de la durée de la vie et du recul prévisible de l'âge de départ à la retraite, il n'est
pas envisagé compte tenu de l'objet de l'allocation (aide à la famille du fonctionnaire disparu, notamment des orphelins), d'augmenter l'âge (60 ans) jusqu'auquel le capital décès des
fonctionnaires en activité correspond à une année de traitement brut et au-delà duquel il ne représente que trois mois de traitement.
QE n° 37576, parue au JO AN (Q) du 21 juillet 2009, p. 7209
Par Pascal NAUD
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Publié dans : Paie/rémunération
-
Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
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