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Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) relatif aux modalités d'accueil des
étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat prévoit la gratification des stages de plus de deux mois dans la fonction publique
d’Etat.
Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (ce qui correspond à environ 30 % du SMIC).
Cette gratification s'applique aux stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial et qui font l'objet
d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil.
Ce texte n’est pas à ce jour applicable à la F.P.T alors
que dans la Fonction Publique d'Etat son application est obligatoire...Rien n’empêche cependant les collectivités de mettre en oeuvre des mesures similaires...
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