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Avant tout, l’absence de document unique expose la collectivité à des sanctions financières et engage la responsabilité de l’Autorité Territoriale si un accident survient. Mais ce document est beaucoup plus qu’une simple rédaction dictée par les impératifs de la loi. Il est la base d’une démarche de prévention des risques professionnels puisqu’il regroupe l’ensemble des activités réalisées par les agents, leurs moyens de mise en œuvre et les mesures de prévention associés. En ce sens, il sera une excellente base pour définir les objectifs annuels de la mission de l’ACMO. Le document unique n’est cependant pas lié à l’ACMO: l’absence de ce dernier n’empêche pas un employeur de devoir le rédiger.
Le document unique (qui doit être remis à jour chaque année) peut également être utile pour réaliser l’accueil sécurité au poste de travail (obligation définie par l’article 6 du décret du 10 juin 1985) et pour servir au recrutement d’un nouvel agent (une fiche de poste pouvant en être extraite).
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