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3 octobre 2006 2 03 /10 /octobre /2006 23:00

Quelle est l'influence d'un congé de maternité sur un temps partiel ?

L'autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant le congé de maternité. La fonctionnaire est rétablie dans les droits à rémunération des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein (art. 9 du décret du 29 juillet 2004). Il en est de même pour un agent non titulaire (article 16, du décret du 29 juil. 2004). La réintégration n'est pas subordonnée à l'existence d'un emploi budgétaire vacant (Cons. d'Et., 8 juin 1988 Centre hospitalier régional de Montpellier).

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans congé de maternité
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commentaires

s.igersheim

20/10/2006 10:36

Merci pour votre réponse.
Et bravo pour votre site, que je consulte régulièrement.

Répondre

Pascal NAUD

13/10/2006 15:21

Il faut également remettre l'agent à temps complet lorqu'il bénéficie de jours de grossesse pathologique (14 jours) ou de jours pour suite de couches pathologiques (max 28 jours). En effet, ces jours d'absence sont considérés comme faisant partie du congé de maternité.

Répondre

s.igersheim

04/10/2006 08:46

Bonjour,
Faut il également remettre l'agent à tps plein lorsqu'il y a grossesse ou couches pathologiques ?
Merci

Répondre

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