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L'autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant le congé de maternité. La fonctionnaire est rétablie dans les droits à rémunération des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein (art. 9 du décret du 29 juillet 2004). Il en est de même pour un agent non titulaire (article 16, du décret du 29 juil. 2004). La réintégration n'est pas subordonnée à l'existence d'un emploi budgétaire vacant (Cons. d'Et., 8 juin 1988 Centre hospitalier régional de Montpellier).
Merci pour votre réponse.
Et bravo pour votre site, que je consulte régulièrement.
Pascal NAUD13/10/2006 15:21
Il faut également remettre l'agent à temps complet lorqu'il bénéficie de jours de grossesse pathologique (14 jours) ou de jours pour suite de couches pathologiques (max 28 jours). En effet, ces jours d'absence sont considérés comme faisant partie du congé de maternité.
s.igersheim04/10/2006 08:46
Bonjour,
Faut il également remettre l'agent à tps plein lorsqu'il y a grossesse ou couches pathologiques ?
Merci
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