La transmission par une collectivité territoriale de bulletins de paie au format électronique à ses agents n’a pas encore de base réglementaire. Le gouvernement envisage cependant d'autoriser les employeurs à délivrer des bulletins de salaire électroniques, qui pourront être envoyés par Internet au salarié si celui-ci donne son accord.
Ces bulletins pourront être stockés dans un coffre-fort virtuel, actuellement en test sur mon.service-public.fr. Cet espace personnel sur le net permettra à chaque Français d'archiver ses documents administratifs.
Le bulletin de salaire fait partie des 45 mesures proposées par Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, dans le cadre d'un projet de loi de simplification du droit qui devait être voté au Parlement en octobre 2006.