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Le supplément familial de traitement n’est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public ou financé par des fonds publics au sens de l’article Ier du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions.
Or, cet article mentionne parmi ces organismes, les offices, établissements publics ou entreprises à caractère industriel ou commercial dont la liste est fixée par le décret n° 64-945 du 8 septembre 1964.
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D'aprés ceci j'y aurais le droit, serait'il possible de me confirmer
Décret no 64-945 du 8 septembre 1964. Annexe 2 relatives aux cumuls.
Établissements publics gérant un port ou un aéroport
bonjour,
pour répondre a ta question le plus simple possible :
quoi qu'il en soit le SFT est verser qu'a un seul conjoint si ton statut fait parti de la fonction publique tu y a droit .
mais attention le SFT ne se cumul pas au deux conjoint il faudrait choisir entre vous deux .
j'espere avoir répondu a ta question .a bientôt jocelyne
Ce choix doit être signalé à l’administration gestionnaire du SFT. La déclaration doit être visée par l’employeur de l’autre conjoint afin d’éviter les doubles paiements.
L’option choisie ne peut être modifiée qu’à l’issue d’un délai d’un an. Ce droit d’option peut concerner également les concubins et les agents pacsés.