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13 octobre 2006 5 13 /10 /octobre /2006 23:00

La NBI entre-t-elle en compte pour la détermination de lassiette et du seuil dassujettissement de la contribution de solidarité ?

La N.B.I. entre en compte pour la détermination du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité et pour son assiette.

La cotisation retraite est calculée sur la base du traitement y compris la bonification indiciaire, autant pour la part patronale que pour la part salariale.

La nouvelle bonification indiciaire :

- entre dans l'assiette de la CSG et de la CRDS.

- n’est pas soumise à cotisation A.T.I.A.C.L..

- est par ailleurs soumise à l'impôt sur le revenu.

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