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Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
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La N.B.I. entre en compte pour la détermination du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité et pour son assiette.
La cotisation retraite est calculée sur la base du traitement y compris la bonification indiciaire, autant pour la part patronale que pour la part salariale.
La nouvelle bonification indiciaire :
- entre dans l'assiette de la CSG et de la CRDS.
- n’est pas soumise à cotisation A.T.I.A.C.L..
- est par ailleurs soumise à l'impôt sur le revenu.
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