Quel est le pourcentage des personnels TOS qui ont opté pour lintégration lors de lexercice de leur droit doption ?

POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT

Veille juridique quotidienne / Consultations questions statutaires et gestion du personnel/ Partage de bonnes pratiques

Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion

Plus de 28 ans d'expérience et de fiabilité

pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux

&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;div style=&quot;background-color: none transparent;&quot; _mce_style=&quot;background-color: none transparent;&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;a href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; _mce_href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; title=&quot;news&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;news&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/a&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/div&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;

Pascal Naud Créateur

Name : Pascal NAUD
À Propos : En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel 24H/24 - 7 jours sur 7

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

naudrhexpertise@gmail.com

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

Rechercher

Expertise statutaire

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS

Bienvenue

Recherche Google

logo noir blanc 100

Nouveautés

Un nouvel article
mis en ligne regulierement !

Simulateurs de pension

Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !

Revues de presse inédites

FORUM de discussion

Commentaires Audio

Actualités jurisrudence

Live Tchat

WWW.NAUDRH.COM

Infos en Vidéos

TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE

Analyse et critique

REFORME RETRAITES

Discussion Assemblées

MANAGEMENT

ACCESSIBILITE

HANDICAP

Sondages

Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

QUI SOMMES-NOUS ? CONTACT EXPERTISE RH OUTILS RH ANIMATION CONFERENCES SITE PRO ARTICLES INTERVENTIONS

<< Personnels TOS : quel régime... Existe-t-il une disparité... >>

19 octobre 2006 4 19 /10 /octobre /2006 23:00

Quel est le pourcentage des personnels TOS qui ont opté pour lintégration lors de lexercice de leur droit doption ?

Dans une note du 10 octobre 2006, le ministère de l'éducation nationale indique, qu'au 31 août 2006, 45 000 personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées transférés aux collectivités territoriales avaient exercé leur droit d'option, 74 % d'entre eux ayant choisi l'intégration dans la fonction publique territoriale et 26 % le détachement.

Sur le site Internet du ministère de l’éducation nationale, des tableaux indiquent les chiffres et pourcentages des agents ayant exercé leur choix par corps de la fonction publique de l'Etat.

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Transfert de personnel
commenter cet article …

<< Personnels TOS : quel régime... Existe-t-il une disparité... >>

commentaires

Derniers Articles Parus

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
💼 Accompagner le reclassement des agents publics en situation de handicap : un enjeu clé pour la Fonction publique !
Le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle sont aujourd'hui cruciaux face à l'évolution des problématiques de santé et au vieillissement de la population active. Le FIPHFP propose un guide pratique complet pour accompagner...
🔴 Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025: réactions de l'Associations des Maires (AMF) et des Départements de France (ADF).
[COMMUNIQUÉ DE PRESSE AMF] CNRACL : les collectivités vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime par l'État Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivités sans chercher à résoudre le problème de fond. L'augmentation...
Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025: c'est officiel !
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L e texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d'assurance...
📢 NBI en zone sensible : il est important de comprendre les critères spécifiques d’attribution de la NBI dans le secteur public.
Dans un arrêt important rendu le 12 décembre 2024 (23VE00716), la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la légalité de la suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une psychologue territoriale affectée dans le département...
📢 Budget 2025 : le gouvernement prévoit des mesures d’économies sur la fonction publique. Les 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées sont par contre écartées.
Gel du point d’indice, non-versement de la GIPA, baisse de l’indemnisation des arrêts maladie. Le ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé, mercredi 29 janvier, que le gouvernement prévoyait plusieurs mesures d’économies sur la...
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025.
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont...
Net ralentissement des perspectives de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale.
Le Baromètre HoRHizons 2025 met en lumière une tendance préoccupante pour la fonction publique territoriale (FPT) : un net ralentissement des perspectives de recrutement. Cette dynamique, marquée par une baisse des créations de postes et une concentration...
🔴 Réactions Syndicales suite au conclave du 17 Janvier 2025 sur la réforme des retraites 2023.
Le conclave convoqué par le Premier ministre François Bayrou le 17 janvier 2025 a réuni les principaux partenaires sociaux pour discuter des suites de la réforme des retraites de 2023. Cette réforme, adoptée dans un climat de tensions sociales, avait...
🚨 ⚡ baisse de l’indemnisation de 100 % à 90 % en cas d’arrêt maladie (non encore applicable au 24/01/2025).
📢 baisse de l’indemnisation de 100 % à 90 % en cas d’arrêt maladie. Projection financière en cas d'application. Le calcul a été réalisé sur la base du traitement d'un fonctionnaire de 20 ans d'ancienneté, ce qui correspond à l'ancienneté moyenne dans...

Formation / Podcast / Billets d'humeur

TOUT SAVOIR SUR LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.

Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT

Demande d'études / devis

Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...

Demande de dossiers clef en mains / devis