Un agent en position de congé annuel qui adresse à son employeur un certificat médical indiquant qu’il est malade peut demander à reporter la période de ses congés annuels couverte par le certificat médical. Ainsi le congé de maladie se substitue aux congés annuels.
Toutefois, une jurisprudence récente a rappelé que cette « tradition » ne constituait pas un droit pour les agents. Il appartient à l’employeur, saisi d’une demande de ce type, d’apprécier si l’intérêt du service, en raison des conséquences du report du congé annuel ou bonifié en cours, ne s’oppose pas à l’octroi de ce congé de maladie. (CE n° 259423, du 24 mars 2004).