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30 octobre 2006 1 30 /10 /octobre /2006 00:00

Les trois nouveaux cadres d’emplois récemment créés sont:

- Le cadre d’emplois des agents territoriaux d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement (AEATTE, anciens OEA). Il s’agit d’un cadre d’emplois de catégorie C qui comprend un grade unique relevant de l’échelle 3 de rémunération, accessible sans concours (Décret 2005-1482 du 30.11.2005)

- Le cadre d’emplois des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE, anciens OP). Il s’agit d’un cadre d’emplois de catégorie C doté de deux grades (agent technique territorial et agent technique territorial qualifié) accessible par concours et relevant respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération (Décret 2005-1483 du 30.11.2005)

- Le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d’enseignement (AMTEE, anciens MO). Il s’agit d’un cadre d’emplois de catégorie C qui comprend deux grades (agent de maîtrise et agent de maîtrise qualifié) accessible par concours. Il relève de l’échelle 5 de rémunération (Décret 2005-1484 du 30.11.2005)

Ces trois nouveaux cadres d’emplois font partie de la filière technique de la fonction publique territoriale ce qui permet, à terme, aux agents qui le souhaitent, d’exercer d’autres métiers à vocation technique, en dehors de l’établissement d’enseignement, par la voie du détachement, ou bien de progresser dans la filière par la voie de la promotion interne (Circulaire DGCL du 10.09.2004, NOR/LBL/B/04/10074/C)

Ces cadres d’emplois ne restent pas réservés aux agents transférés : ils font désormais partie de la filière technique et permettent d’engager des agents " extérieurs " pour l’exercice des missions auxquelles ces agents ont vocation.

 

Vous trouverez facilement les décrets cités sur légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ en saisissant leurs références mentionnées ci-dessus.

 

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