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Par ailleurs, vous trouverez dans la rubrique "outils paye" située en bas à gauche sur la page d'accueil du blog, un récapitulatif des taux de cotisations de paye.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 24 avril, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Quatre textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. 1. Projet de décret relatif...
L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale énumère les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis...
Les principaux critères utilisés pour déterminer la rémunération des agents contractuels sont posés à l'article L. 713-1 du code général de la fonction publique. Ce dernier prévoit ainsi que « la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité...
La systématisation des contrôles d'honorabilité des personnes en contact avec des mineurs est une mesure du plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants (2019-2022). Elle a également été annoncée par le Président de la République...
Déclaration de l’intersyndicale et déclaration liminaire de la CGT Fonction publique à l'occasion du Conseil commun de la Fonction publique du 23 avril 2024:
Courrier intersyndicale - 1713942410586.pdf
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Le décret n° 2021-1164 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État précise, dans son article 12, que les sommes versées à ce...
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences sociales de l'application de la circulaire du 25 juillet 2023 qui vise à recentrer la prestation des Chèque-Vacances sur les agents actifs de l'Etat. L'action sociale de l'Etat, collective...
L’ Article 36 de la loi n° 2024- modifie certaines dispositions du Code général de la fonction publique pour garantir que les fonctionnaires conservent leurs droits acquis avant un congé lorsqu'ils n'ont pas pu les exercer en raison de ce congé. Le texte...
Le fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un maintien en activité au-delà de sa limite d’âge et jusqu’à 70 ans. Conditions Pour bénéficier du maintien en activité, le fonctionnaire doit : - faire sa demande avant l'atteinte de la...
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande d’un agent visant à annuler son licenciement en cours de période d'essai. Les juges ont confirmé la légalité de la décision de licenciement en se basant sur le non-respect des consignes de...
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...