Modifications concernant les grades de catégorie C (commentaires des projets de décret non encore publiés au 01/12/2006)
Rééchelonnement indiciaire.
Création d’un 11ème échelon dans les échelles 3, 4 et 5.
Création d’une 6ème échelle avec 7 échelons et un échelon spécial pour lequel les conditions d’accès seront déterminées par les statuts particuliers.
Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise : disparition du grade d’Agent de Maîtrise Qualifié et reclassement des agents détenteurs de ce grade dans celui d’Agent de Maîtrise Principal (avec plus ou moins de bonheur dans la conservation de l’ancienneté).
Cadre d’emplois des ATSEM : nouvelles gradation :
- ATSEM de 1ère classe = échelle 4 à ATSEM de 2ème classe
- ATSEM principale de 2ème classe = échelle 5 à ATSEM de 1ère classe
- ATSEM principale de 1ère classe = échelle 6
Le reclassement des ATSEM dans les nouveaux grades se fera d’échelon à échelon avec maintien de l’ancienneté et progressivement en ce qui concerne les ATSEM de 2ème classe, ces reclassements seront étalés sur 3 ans après consultation de la C.A.P.
Modifications concernant d’autres cadres d’emplois de la filière médico-sociale et les gardes champêtres.
Modification sur le cadre d’emplois des Opérateurs des A.P.S. : modification des conditions d’avancement et de détachement.
Chambardement dans les cadres d’emplois de catégorie C :
- principes de base : même dénomination : adjoints, même nombre de grades sur des échelles communes (3, 4, 5 et 6) ;
- fusion de différents cadres d’emplois de la filière technique sur le cadre d’emplois des Adjoints Techniques ;
- les agents pour qui cela serait désavantageux dans le cadre d’un avancement proche resteraient promouvables ;
- reclassement des agents des cadres d’emplois comprenant 3 échelons sur la nouvelle échelle 6 ;
- disparition des règles de quota dans les grades d’avancement, les quotas seront remplacés par des ratios promus/promouvables déterminés par l’assemblée délibérante, cette dernière disposition étant prévue par la loi réformant la Fonction Publique Territoriale ;