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La réponse à cette question a été rédigée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhône. Les renseignements communiqués ne doivent pas être utilisés par les gestionnaires RH avant la publication effective de ses modalités par décret (attendu pour le mois de décembre...)
A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com Articles publiés: 2 657 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 135 095 Pages vues: 4 685 651 Membres Forum : 1 596 Suivez-nous aussi...
A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle selon...
Des dispositions ont été prises pour réduire le nombre de fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) et leur coût pour les finances publiques. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modernise le dispositif...
La possibilité d’octroi d’autorisations d’absence, notamment à l’occasion d’événements familiaux, est inscrite à l' article L 622-1 du Code général de la fonction publique . Les jours accordés pour le décès d’un enfant relèvent quant à eux de l’ article...
« A la suite des séquences électorales, présidentielles et législatives, les fédérations CGT Services publics, SUD Collectivités Territoriales et la FSU Territoriale se sont rencontrées le 7 juillet 2022 afin d’échanger sur leurs analyses de la situation...
Le décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixe les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux. Il organise les concours sur titres pour le recrutement...
Le décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixe les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie...
L’arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mars 2022, pourvoi n°19-20.658, est relatif au paiement des salaires en cas de rupture abusive d’un contrat d’apprentissage par l’employeur. Il y est précisé que si l’employeur rompt en contrat d’apprentissage...
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à ces podcasts dans un article du 26 juillet 2022)
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Le fonctionnaire qui dénigre auprès d'autres agents le travail de son collègue et qui, en réponse aux demandes d'explications de ce dernier, lui tourne le dos et tient des propos injurieux à son encontre provoque l'agression dont il a été victime. La...
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...