Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents (administratifs ou techniques) créés par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement. En raison de leur nature, ils relèvent de dispositions spécifiques.
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984.
A titre d’exemple, peuvent notamment être créés les emplois suivants :
- Directeur général des services et DGS adjoint des communes de plus de 3 500 habitants (projet de texte fixant ce seuil à 2 000 hab.),
- DG ou directeur des services techniques des communes de plus de 20 000 habitants, - Directeur et directeur adjoint des communautés urbaines ou communautés d’agglomération, - Directeur et directeur adjoint des communautés de communes dont la population totale des communes regroupées est supérieure à 20 000 habitants.
Les conditions de création reposent sur des seuils démographiques. Ceux-ci sont fixés :
- à partir des résultats du recensement de la population pour les communes - par assimilation à une commune pour les syndicats intercommunaux, - à partir de la somme des populations des communes regroupées pour les communautés de communes, - à partir du nombre de logement pour un OPHLM, - à partir de la somme des effectifs d’agents relevant des collectivités de son ressort pour un CDG.