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Les congés maternité, parental, pour adoption ou de maladie, étant liés à la situation personnelle de l’agent et non à des nécessités de service, ne sauraient avoir pour effet de dispenser l’agent d’accomplir sa formation d’adaptation à l’emploi. (Réponse ministérielle, n° 21258, JO Sénat, 13 juillet 2000).
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* Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche...
Une circulaire a été diffusée hier par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle explique les nouvelles règles en matière « d'auto-isolement » des agents de la fonction publique. Ces règles sont applicables à la...
Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par...
Afin de rendre le dispositif plus accessible, les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 relatives au temps partiel thérapeutique (TPT), vont faire l’objet d’une réécriture complète. Elles prévoient désormais : -la suppression de la condition d’arrêt...