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Les décrets modifiant les décrets 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 sont publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2006 (Décret n° 2006-1687 et 1688 du 22 décembre 2006).
Sont également publiés les nouveaux statuts de la catégorie C :
- décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,
- décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
- décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Sont également modifiés les cadres d’emplois : des agents de maîtrise, des opérateurs des activités physiques et sportives, des agents sociaux, des ASEM, des auxiliaires de puériculture, des auxiliaires de soins et des gardes-champêtres.
- décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006
Concernant la réforme de la catégorie C, toutes les précisions utiles vous seront apportées début 2007.
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Maryse 07/02/2007 15:12
CANNENTERRE 04/01/2007 16:38