L’assujettissement à la surcotisation, permettant au moment de la liquidation de la retraite de bénéficier de quatre trimestres supplémentaires, ne s’applique pas aux agents à temps partiel de droit. En effet, les périodes de temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004, sont, dans ce cas, assimilées à du temps complet. L’arrêté individuel plaçant l’agent à temps partiel doit contenir le nom et la date de naissance de l’enfant ouvrant droit au temps partiel, afin que la CNRACL soit informée des dispositions retraite à appliquer à l’agent.