Un principe général du droit, applicable tant en droit du travail que résultant des règles statutaires applicables aux fonctionnaires, impose à l'employeur de reclasser dans un autre emploi le salarié atteint d'une inaptitude physique, constatée médicalement, à exercer son emploi et seulement en cas d'impossibilité de prononcer son licenciement.
La décision d’un maire radiant un agent des cadres pour invalidité, après avis favorable du comité médical départemental de mise à la retraite pour invalidité, a été annulé compte tenu que la décision n'avait pas été précédée d'une recherche de reclassement.