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5 janvier 2007 5 05 /01 /janvier /2007 00:00

La faute de lemployeur peut-elle être évoquée dans le cadre dune procédure daccident de service ?

La gestion du risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle, apparue au 19^ème siècle, a évolué de la responsabilité sans faute de l'administration à la possibilité, apparue en 2000 et confirmée par le Conseil d'Etat en 2003, d'invoquer une faute de l'employeur et d'obtenir une meilleure indemnisation qui a longtemps obéi à la règle dite du forfait de pension. Depuis les années 1970, la prévention a commencé à apparaître dans la fonction publique, des règles de prudence s'imposant tant à l'employeur qu'à l'employé.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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