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14 janvier 2007 7 14 /01 /janvier /2007 00:00

Valider ses services : comment faire ?

Il est préférable, sur ce sujet, de bien veiller à anticiper, afin d'éviter des désagréments au moment de la retraite ! Télécharger l’article de la lettre du cadre territorial du 15 décembre 2006 pour en savoir plus.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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CSFPT du 19 janvier 2022 : 5 projets de décrets, dont 3 relatifs au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
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Non respect des 1 607 H: cinq maires assignés en justice par un préfet !
Seulement quelques jours après la date limite fixée par l’État (le 1er janvier 2022) pour appliquer la nouvelle loi, la réplique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis n’a pas tardé : cinq maires du département se sont retrouvés assignés en justice....
Promotion interne d'un agent: un refus doit-il être motivé ?
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Devoir de réserve: exception en cas de dénonciation d'un harcèlement moral.
En vertu de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins. Toutefois, l'exercice du droit...
Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ?
À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe sanitaire reste valide 7 mois...
COVID19 : désactivation du passe sanitaire en l’absence de dose de rappel.
Le couperet du 15 janvier est acté par un décret publié ce matin. À compter de demain, tous les personnes âgés de 18 ans et plus qui n'ont pas reçu leur dose de rappel dans les sept mois suivant leur dernière injection verront leur passe sanitaire suspendu....
Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC) devant les assemblées délibérantes: les employeurs publics locaux et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis de la date butoir à respecter ( 18 février 2022)
L’ordonnance n ° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février 2022. Il est à programmer dans les six mois à chaque renouvellement de mandat. Il...
Mutation: un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, de l’existence d’une enquête pénale le mettant en cause ?
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