Depuis le 1er janvier 2007, les personnels techniciens ouvriers et de services (TOS) du ministère de l'éducation nationale qui ont opté pour la fonction publique territoriale entre le 1er janvier et le 31 août 2006, sont désormais fonctionnaires territoriaux. A ce titre ils doivent être affiliés à la CNRACL.
Vous trouverez la présentation du dispositif d'intégration, les modalités de l'exercice du droit d'option, les particularités juridiques liées à ce droit et les procédures s'y rapportant à l'adresse suivante : http://cdc.retraites.fr/cnracl/actus/comdec291206.pdf