Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

31 janvier 2007 3 31 /01 /janvier /2007 00:00

 

Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail sont concernés par une totale interdiction de fumer: On distingue :

1°) Les locaux affectés à l’ensemble du personnel : il s’agit des locaux d’accueil et de réception, des locaux de restauration collective, des lieux de passage (couloirs, coursives, paliers), des salles et espaces de repos, des locaux réservés aux activités culturelles, sportives et de loisir, des locaux sanitaires et médico-sanitaires.

2°) Les locaux de travail : il s’agit notamment des bureaux, ateliers, bibliothèques, qu’ils soient occupés par un ou plusieurs agents, des salles de réunion et de formation. Si l’exécutif territorial est compétent pour décider de créer des emplacements à la disposition des fumeurs, il ne s’agit nullement d’une obligation.

L’autorité territoriale doit, en effet, aux termes du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. En tout état de cause, aucun emplacement ne pourra plus être mis à disposition des fumeurs à l’intérieur des locaux des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant à compter du 1er février 2007, sans que les modalités de mise en oeuvre n’en aient été soumises au comité d’hygiène et de sécurité ou, à défaut, au comité technique paritaire, et sans que soient respectées les règles édictées par les articles R3511-3 à R3511-5 du code de la santé publique.

 

(Source circulaire MCT/B/07/005/C du 9 janvier 2007 - site Ministère de l’Intérieur)

 

Partager cet article

commentaires

Pascal NAUD 25/04/2007 09:29

Dans un arrêt du 19 mars 2007, le Conseil d'Etat a rejeté les recours contre le décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, estimant que le Premier ministre n'avait pas excédé sa compétence en matière de police en posant cette interdiction CE 19 mars 2007, Mme X., n° 300467

soutien 12/02/2007 18:08

Une dizaine de jours d’application de la loi anti-tabac, que peut-on dire. Cette fois ci on peut véritablement parler de loi anti-tabac. Pourquoi ? En interdisant de fumer dans les lieux susceptibles d’accueillir du public ainsi que sur les lieux de travail, même dans des lieux découverts, on empêche pendant plusieurs heures le fumeur de fumer. Ce qui laisse le temps à l’effet de manque de s’installer. Le fumeur n’a bientôt plus d’autres choix que de souffrir ou d’arrêter de fumer, du t-il souffrir encore pour cela ! L’alibi du tabagisme passif ne doit pas nous abuser. Si on peut quantifier les effets de la cigarette chez le fumeur, comment évaluer la quantité de fumé des autres qui est inhalée par le non-fumeur. Pour mieux nous convaincre, on nous brandit rapports et études sur les méfaits du tabagisme passif. Cette méthode me rappelle le temps, pas si lointain, des campagnes de presse hystériques anti-pilules contraceptives. Cette hystérie anti-tabac, après d’autres hystéries, part d’une fausse bonne intention: Nous faire vivre vieux et mourir si possible en bonne santé. Fausse bonne intention car les problèmes actuels de retraite, du taux d’activité des seniors, etc., etc.… vont être décuplés. Précision: l’auteur de ce billet est bien placé pour parler du tabac puisque, gros fumeur pendant plus de trente ans, il a arrêté net un jour de juin 2002. Je crois savoir qu’il est près à offrir ses conseils à qui voudra bien l’écouter.

Articles Récents

Billets d'humeur / Ligne conseils / Asso

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com

 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'EST NOUVEAU !

 

 

 

 

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

 

 

ACTUALITE STATUTAIRE SUR SITE

 

 

 

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 28/12/2020,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter