Les trois cadres d'emplois dédiés aux agents en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement sont fusionnés en un cadre d'emplois unique, celui des adjoints territoriaux des établissements d'enseignement.
Ce nouveau cadre d'emplois comporte 4 grades.
Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement visent à préserver le caractère strictement professionnel de la sélection opérée, fondée sur la vérification pratique des compétences techniques des candidats et de leur capacité à exercer les fonctions qui leur seront confiées. Un projet de décret prévoit de ce fait que les concours seront donc organisés par spécialité.
L'article 2 du décret statutaire des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement prévoit que dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié et en état de validité, ils peuvent assurer la conduite de véhicules. Ils ne peuvent se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique ainsi que les examens médicaux appropriés. Un projet d’arrêté présenté au Conseil fixe les conditions de déroulement de ces examens psychotechniques et médicaux (source CIG)