Ou puis-je trouver un document synthétique sur le dispositif relatif à linterdiction de fumer sur le lieu de travail mise en oeuvre depuis le 1er février 2007?

Editer l'article Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Plus de 20 ans d'expérience et de fiabilité

dans le partage d'actualités statutaires RH #ColTerr #FPT

Actualité – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations

Retour à la page principale cliquez sur l'image

A l'attention des gestionnaires et des décideurs territoriaux RH

Veille juridique quotidienne RH FPT gratuite / Ligne conseils téléphoniques statutaires RH FPT 24H/24 / 🎧 Podcast

&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;div style=&quot;background-color: none transparent;&quot; _mce_style=&quot;background-color: none transparent;&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;a href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; _mce_href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; title=&quot;news&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;news&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/a&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/div&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;

Présentation

Blog : www.naudrh.com
Description : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

naudrhexpertise@gmail.com

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

Rechercher

Expertise statutaire

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

Bienvenue

Vous êtes le visiteur:

Recherche Google

logo noir blanc 100

Nouveautés

Un nouvel article
mis en ligne regulierement !

Simulateurs de pension

Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !

Revues de presse inédites

FORUM de discussion

Commentaires Audio

Actualités jurisrudence

Live Tchat

WWW.NAUDRH.COM

Infos en Vidéos

TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE

Analyse et critique

REFORME RETRAITES

Discussion Assemblées

MANAGEMENT

ACCESSIBILITE

HANDICAP

Sondages

Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

QUI SUIS-JE? CONTACT EXPERTISE RH OUTILS RH ANIMATION CONFERENCES SITE PRO ARTICLES INTERVENTIONS

<< Ou puis-je trouver une circulaire... Réforme FPT: Quel texte fait... >>

10 février 2007 6 10 /02 /février /2007 00:00

Ou puis-je trouver un document synthétique sur le dispositif relatif à linterdiction de fumer sur le lieu de travail mise en oeuvre depuis le 1er février 2007?

"Liaisons sociales" a publié le 25 janvier dernier un document qui fait le point sur l'ensemble du dispositif relatif à la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail mis en oeuvre à partir du 1er février 2007.

Cliquez ici pour le télécharger

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
commenter cet article …

<< Ou puis-je trouver une circulaire... Réforme FPT: Quel texte fait... >>

commentaires

Pascal NAUD

12/10/2007 18:13

Merci d'utilser le forum pur les questions privées...

Répondre

hamon

11/10/2007 21:05

actuellement je suis en maladie professionnelle j'aurais 60 ans en mars 2008 j'ai ete reconnu par la commission de reforme je voudrais savoir qui doit faire la demande de mise a la retraite je vous remercie par avance

Répondre

Articles Récents

A LA UNE : Articles publiés: 2 423 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 059 283 Pages vues: 4 576 308 Membres Forum : 1 596 Twitter @naudrh: 529 followers Les billets postés sur ce blog n'engage que l'association nationale www.naudrh.com...
Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »
La question du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses a déjà donné lieu à de nombreux contentieux portés, en droit interne, devant la Cour de cassation. Au plan européen, la Cour européenne des droits...
RIFSEEP : les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État
Par une délibération du 21 décembre 2017, un conseil municipal a institué au profit de ses agents un RIFSEEP, comprenant une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), et un complément indemnitaire annuel (CIA). Par un jugement du 4 décembre...
COVID19: détail des nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021.
Les nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021sont actées par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...
Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque… Modifications du décret du 1er juin 2021.
Article 1 Le décret du 1er juin 2021 est modifié : Schéma vaccinal complet 1° Le a du 2° de l'article 2-2 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour l'application de l'article 47-1, les personnes ayant reçu...