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<< Les agents à temps non complet... Loi de modernisation: que... >>

1 mars 2007 4 01 /03 /mars /2007 16:15

Quel est le délai de préavis à respecter par un agent non titulaire de droit public sil souhaite démissionner ?

L’article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit qu’un " agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ".

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction
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