En février 2007, deux lois particulièrement importantes ont été publiées au Journal Officiel de la République. Il s'agit :
- De la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique. Plusieurs points y sont abordés, tels que le cumul d'emplois, la formation, la déontologie etc.
- De la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Cette loi modifie de nombreuses dispositions de la loi statutaire du 26 janvier 1984. A ce titre, vous trouverez en libre téléchargement sur le blog une version de la loi du 26 janvier 1984 mise à jour (rubriques actualités et réforme FPT).
Mais attention toutes les nouvelles dispositions des deux lois ne sont pas encore entrées en vigueur à ce jour, faute de publication de décrets d’application.
N'hésitez pas à utiliser le forum du blog www.naudrh.first-forum.com pour poser toutes vos questions relatives à cette réforme.
Cliquez ici pour visualiser la loi du 2 février 2007
Cliquez ici pour visualiser la loi du 19 février 2007