- Pour les agents fonctionnaires : Lorsque les agents sont classés à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice dans leur traitement antérieur dans la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d ‘emplois considéré. Pour l’accès aux autres cadres d’emplois, le maintien de la rémunération antérieure s’effectue dans la limite du traitement indiciaire du grade de recrutement.
- Pour les agents non titulaires de droit public : Lorsque les agents sont classés à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur dans la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du 1er grade du cadre d'emplois considéré. A noter que le maintien de traitement ne s'opére dans ce cas que si l'agent justifie d'au moins 6 mois de services effectifs dans cet emploi dans les 12 derniers mois précédant la nomination.