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Il convient tout d’abord de rappeler que la présentation d’un agent à la promotion interne relève de la compétence de l’autorité territoriale. Il s’agit d’une démarche facultative, sachant qu’un agent peut réunir à titre personnel les conditions requises sans pour autant être présenté.
La promotion interne 2007 au grade d’attaché territorial est ouverte dans les conditions suivantes :
Une nomination au titre de la promotion interne pour deux recrutements par voie de concours, de détachement ou de mutations, à l’attention des fonctionnaires territoriaux qui :
(Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 39 - Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, article 17 - Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux, articles 5 et 6)
1. justifient de plus de 5 ans services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité ou de détachement,
2. appartenant à la catégorie B, ont exercé les fonctions de secrétaire général d’une commune de 2 000 à 5 000 habitants pendant au moins 2 ans.
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