Le temps partiel thérapeutique instauré par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 se substitue désormais à l'ancien mi-temps thérapeutique. Le temps partiel thérapeutique est apllicable à compter du 7 février 2007. Cette modalité particulière d'exercice des fonctions à temps partiel est prévue à l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique les fonctionnaires titulaires et stagiaires qui sont affiliés à la CNRACL, c'est-à-dire ceux qui occupent un emploi à temps complet ou un emploi à temps non complet d'une durée suffisante (28h selon la règle générale), pour l'une des raisons suivantes:

- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser leur état de santé,

- soit parce qu'ils doivent suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec leur état de santé,

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

- après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée,

- après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions,

Selon les dispositions de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps ; n'importe quelle quotité de temps de travail comprise entre 50% et 100% peut par conséquent être accordée.

Le fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoit l'intégralité de son traitement.