Dans quels cas un agent public peut-il cumuler son emploi avec un autre emploi public ou privé ?

Editer l'article Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Plus de 20 ans d'expérience et de fiabilité

dans le partage d'actualités statutaires RH #ColTerr #FPT

Actualité – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations

Retour à la page principale cliquez sur l'image

A l'attention des gestionnaires et des décideurs territoriaux RH

Veille juridique quotidienne RH FPT gratuite / Ligne conseils téléphoniques statutaires RH FPT 24H/24 / 🎧 Podcast

&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;div style=&quot;background-color: none transparent;&quot; _mce_style=&quot;background-color: none transparent;&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;a href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; _mce_href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; title=&quot;news&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;news&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/a&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/div&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;

Présentation

Blog : www.naudrh.com
Description : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

naudrhexpertise@gmail.com

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

Rechercher

Expertise statutaire

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

Bienvenue

Vous êtes le visiteur:

Recherche Google

logo noir blanc 100

Nouveautés

Un nouvel article
mis en ligne regulierement !

Simulateurs de pension

Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !

Revues de presse inédites

FORUM de discussion

Commentaires Audio

Actualités jurisrudence

Live Tchat

WWW.NAUDRH.COM

Infos en Vidéos

TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE

Analyse et critique

REFORME RETRAITES

Discussion Assemblées

MANAGEMENT

ACCESSIBILITE

HANDICAP

Sondages

Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

QUI SUIS-JE? CONTACT EXPERTISE RH OUTILS RH ANIMATION CONFERENCES SITE PRO ARTICLES INTERVENTIONS

<< Où puis-je trouver la circulaire... Existe-t-il une convention... >>

4 avril 2007 3 04 /04 /avril /2007 23:00

Dans quels cas un agent public peut-il cumuler son emploi avec un autre emploi public ou privé ?

Cliquez ici pour obtenir un article de presse synthétisant les principales dispositions en vigueur (source LDC).

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Cumul d'activité
commenter cet article …

<< Où puis-je trouver la circulaire... Existe-t-il une convention... >>

commentaires

Pascal NAUD

25/04/2007 09:02

J'aimerai apporter une petite précision : l’article 25-IV de la loi du 13 juillet 1983 tel que modifié par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 trouve à s’appliquer : il prévoit que les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public travaillant à temps non complet et pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le texte ne dit rien sur le volume de travail (et de rémunération) de l’activité privée lucrative en attendant le CE. Il faut sans doute en déduire que doit être prise en compte la compatibilité de ce volume de travail avec les horaires de l’agent, l’activité privée ne devant pas être préjudiciable au fonctionnement normal du service. Sinon la collectivité pourrait s'opposer à ce travail.

Quant à la question de l' "art", le nouveau texte de l'article 25 III de la loi de 1983, la production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi. Vincent Lermitte-MalgornDGA Ville des Herbiers (85)

Répondre

Articles Récents

A LA UNE : Articles publiés: 2 423 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 059 283 Pages vues: 4 576 308 Membres Forum : 1 596 Twitter @naudrh: 529 followers Les billets postés sur ce blog n'engage que l'association nationale www.naudrh.com...
COVID19- La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics d’Etat a été mise à jour le 13/10/2021.
La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics d'ETAT a été mise à jour. Vous trouverez dans le doucement toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19...
Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD.
Le décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d'artistes et les personnes physiques...
Le jour de carence demeure suspendu pour les agents publics positifs au Covid-19 jusqu’au 31 décembre.
Au-delà du 31 décembre prochain, la suspension du jour de carence dans la fonction publique pourrait être décidée par décret et non plus par la loi Compte‑tenu des incertitudes sur l’évolution de l’épidémie de la covid‑19 , il apparaît nécessaire de permettre...
Pension de réversion: conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e).
Pour prétendre à une pension de réversion les conjoints et les ex-conjoints du fonctionnaire décédé doivent remplir cumulativement plusieurs conditions (d écret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 41 ). A compter du 16 décembre 2020, la pension...