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<< La présence de nuit au service... Que faire en cas de versement... >>

17 avril 2007 2 17 /04 /avril /2007 23:00

Quellles sont les conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service ?

La réponse à cette question est donnée par les dispositions de la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service.

Cliquez ici pour la télécharger.

Contribution de M. TEYSSIER

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Véhicule de service
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