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Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
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Depuis le 1er janvier 2007, le taux de la contribution aux charges de pension due par les collectivités publiques, personnes morales, offices et établissements autonomes de l'État, au titre de leurs propres agents publics et/ou des fonctionnaires, militaires et magistrats détachés qu'ils emploient est porté de 33 % à 39,5 % (Décret n° 2007-343 du 13/03/2007 - J.O. du 15/03/2007).
Merci de votre vigilance, l'article sera rectifié en conséquence.
GRAS Emmanuelle07/05/2007 08:18
Ce nouveau taux s'applique depuis le 01/01/2007 : circulaire Minefi du 20/11/2006 n° 6BRS-06-4048
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Pascal NAUD 07/05/2007 09:10
GRAS Emmanuelle 07/05/2007 08:18