Charges de pension des Fonctionnaires détachés de l'Etat : un nouveau taux de contribution patronale ?

POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT

Veille juridique quotidienne / Conseils en droit statutaire / Partage des bonnes pratiques

Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion

Plus de 25 ans d'expérience et de fiabilité

pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux

&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;div style=&quot;background-color: none transparent;&quot; _mce_style=&quot;background-color: none transparent;&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;a href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; _mce_href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; title=&quot;news&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;news&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/a&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/div&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;

PrÉSentation

Blog : www.naudrh.com
Description : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

naudrhexpertise@gmail.com

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

Rechercher

Expertise statutaire

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS

Bienvenue

Recherche Google

logo noir blanc 100

Nouveautés

Un nouvel article
mis en ligne regulierement !

Simulateurs de pension

Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !

Revues de presse inédites

FORUM de discussion

Commentaires Audio

Actualités jurisrudence

Live Tchat

WWW.NAUDRH.COM

Infos en Vidéos

TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE

Analyse et critique

REFORME RETRAITES

Discussion Assemblées

MANAGEMENT

ACCESSIBILITE

HANDICAP

Sondages

Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

QUI SUIS-JE? CONTACT EXPERTISE RH OUTILS RH ANIMATION CONFERENCES SITE PRO ARTICLES INTERVENTIONS

<< Quelle est le contenu de lévolution... Réforme F.P.T : quand doit-on... >>

4 mai 2007 5 04 /05 /mai /2007 23:00

Charges de pension des Fonctionnaires détachés de l'Etat : un nouveau taux de contribution patronale ?

Depuis le 1er janvier 2007, le taux de la contribution aux charges de pension due par les collectivités publiques, personnes morales, offices et établissements autonomes de l'État, au titre de leurs propres agents publics et/ou des fonctionnaires, militaires et magistrats détachés qu'ils emploient est porté de 33 % à 39,5 % (Décret n° 2007-343 du 13/03/2007 - J.O. du 15/03/2007).

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
commenter cet article …

<< Quelle est le contenu de lévolution... Réforme F.P.T : quand doit-on... >>

commentaires

Pascal NAUD

07/05/2007 09:10

Merci de votre vigilance, l'article sera rectifié en conséquence.

Répondre

GRAS Emmanuelle

07/05/2007 08:18

Ce nouveau taux s'applique depuis le 01/01/2007 : circulaire Minefi du 20/11/2006 n° 6BRS-06-4048

Répondre

Derniers Articles Parus

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
A LA UNE : Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT Ligne conseils statutaires Naudrh.com Articles publiés: 2 782 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 181 500 Pages vues: 4 721 598 Membres Forum : 1 596 Suivez-nous aussi...
Qui doit déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?
Qui doit déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? La réponse en cliquant sur l'image ci-dessous 👇 Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au tableau récapitulatif - transparence2.pdf Laissez...
CET, discipline, recrutement, diminution salariale, non réintégration après une disponibilité, mauvais management justifie une éviction, refus à un pompier de gardes ou astreintes, harcèlement : prenez des dernières jurisprudences RH FPT parues avec Naudrh.com
Suivez-nous aussi sur : N’oubliez pas également de nous suivre à partir de notre compte twitter ( @Naudrh ), de nombreuses jurisprudences RH FPT y sont également publiées quotidiennement en complément des informations délivrées sur le site www.naudrh.com...
Contractuels : synthèse (non exhaustive) des évolutions apportées au décret n° 88-145 du 15 février 1988.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Voici les évolutions (liste non exhaustive) apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988. ➡️ Le principe...
Contractuels : harmonisation des droits (temps de travail et de congés) sur ceux des agents titulaires.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction...
🎧 Nouveau podcast RH FPT naudrh.com: Pour un gain de temps précieux dans votre gestion quotidienne RH FPT, abonnez-vous aux prestations complémentaires NAUDRH.COM
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à ces podcasts dans un article du 26 juillet 2022) LIGNE EXPERT CONSEILS STATUTAIRES RH...
Gain de temps, aide à la gestion pour face aux surcharges d'activité RH: c'est le moment de découvrir les services complémentaires proposés par www.naudrh.com
Bonjour à toutes et à tous, Merci pour votre intérêt grandissant pour le blog www.naudrh.com , site dont l’activité est dédiée quotidiennement au statut des fonctionnaires territoriaux depuis 2006. Nos contenus sont alimentés tous les jours bénévolement...
Un licenciement pour inaptitude physique ne préjuge pas du droit au chômage.
L'article L. 5421-1 du code du travail et l'article 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage agréée par l'arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont...
Demandes de télétravail : l’administration peut exiger une proximité du lieu d’exercice du télétravail.
Dans un arrêt du 5 août 2022 n°457238, le Conseil d’Etat estime que l'administration peut exiger de ses agents que le lieu choisi pour exercer le télétravail permette "un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site pouvant...
Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité (au 11/08/2022)
A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle selon...

A DECOUVRIR

PROCHAINE FORMATION:

LE COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.

Informations / demande d’intervention

Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT

Demande d'études / devis

Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...

Demande de dossiers clef en mains / devis