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15 mai 2007 2 15 /05 /mai /2007 00:00


La directive n° 93-104 du 23 novembre 1993 pose le principe de l’obligation d’une pause méridienne sans en fixer les conditions. La fonction publique quant à elle recommande une pause de 45 minutes (circulaire n° 83-111 du 5 mai 1983).

Son caractère de travail effectif dépend du fonctionnement de l'établissement:


-Si les agents récupèrent leur autonomie (possibilité par exemple de sortir de l’établissement - cas des titres – restaurant ), ce temps n’est pas considéré comme travaillé.

-Dans le cas contraire ( cantine administrative , par exemple), il devra logiquement être assimilé à du travail effectif.


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Publié par Pascal NAUD - dans Temps de travail
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commentaires

sam 10/08/2010 15:00



après 6h du travail, pas sûr, je l ai lu sur net c tout !



Patrick 18/05/2009 09:39

Bonjour,A partir de quelle durée de temps de travail une pose est-elle obligatoire ?.Merci.

escdero 27/03/2009 20:38

^peux t'on parler de pause méridiennele soir quand on travaille entre 14 h et 21 h , n'a t'on pas droit à 30 mn aussi?

lerest jacques 13/10/2008 17:27

la cantine d,un college est elle une cantine administrative.si oui notre 1/2 heure de pause dejeuner est consideree comme temps de travail.merci de me repondre.

jean marc le bars 28/11/2007 15:29

Etes vous certain que le temps de pose méridienne de 45 mn pour déjeuner à la cantine administrative est considéré comme du temps de travail effectif? Sur quel document vous basez vous ?
Avec mes remerciements

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