Sur la base des règles de coordination entre régimes, un agent doit toujours percevoir ce qu'il percevrait s'il relevait du régime général de sécurité sociale.

Ainsi, lorsque les fonctionnaires en congé de maladie (CMO, CLM, CLD) perçoivent un demi-traitement, il faut contrôler si l'application du code de la sécurité sociale conduirait à l'attribution d'un montant supérieur au traitement maintenu.

C'est le cas notamment des agents qui ont trois enfants à charge et qui totalisent plus de 30 jours d'arrêt consécutifs pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les indemnités journalières sont majorées et portées à 66.66% à partir du 31ème jour d'arrêt (montant du taux à vérifier si vous mettez en application pratique cette règle).

Il faut par conséquent penser à vérifier pour chaque demi traitement, que l'agent ait des enfants ou non et verser au besoin une indemnité égale à la différence entre les prestations Sécurité Sociale et les avantages statutaires maintenus.

Merci à M. GOSSELIN d'avoir répondu à ma sollicitation pour apporter une réponse à cette question.