Le traitement et le régime indemnitaire sont plafonnés à 90 % des montants perçus par le fonctionnaire qui occupe l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé, ou détient le grade le plush haut dans la collectivité.
Cette régle ne s'apllique pas au S.F.T, ni à l'indemnité de résidence, qui sont attribués dans des conditions identiques à celles du statut des autres agents non titulaires. Leur vesement s'impose donc à la collectivité si le collaborateur remplit les conditions requises (décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985). Les obligations des employeurs différent, sur ce plan, de celles qui s'imposent en matière indemnitaire, dont l'attribution est laissé à la libre appréciation de l'autoritité territoriale.