L'accident de service, même suivi de décés, caractérise une maladie imputable aux fonctions. En effet, le fonctionnaire inapte physiquement à ses fonctions est de droit placé en congé de maladie. Lorsque ce placement est lié à un accident survenu à l'occasion ou dans l'exercice de ses fonctions, il conserve l'intégralité de son traitement, jusqu'à sa reprise, sa mise à la retraite ou son décés. Il bénéficie du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maldie ou l'accident.
L'imputation de l'accident au service dans le cas d'un décés, est appréciée par la commission de réforme (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). La survenue de l'accident pendant le temps et sur le lieu d'exercice des fonctions ne suffit pas à elle-seule à établir son imputablilité à l'administration. La question peut se poser par exemple dans la cas d'un décés par rupture d'anévrisme .