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7 juillet 2007 6 07 /07 /juillet /2007 16:02

 

Un fonctionnaire ne peut refuser de rejoindre le poste proposé par l'administration sans raison valable, même s'il peut ultérieurement contester l'adaptation du poste en raison de son état de santé.

 

La juridiction administrative vérifiera cependant que l'emploi de reclassement proposé soit conforme aux prescriptions du médecin du travail. Si l'agent a des doutes sur le caractère adapté de l'emploi proposé, il lui appartient tout de même de prendre ses nouvelles fonctions à la date indiquée par l’administration, puis, si cet emploi se révélait inadapté, de faire savoir qu'il ne pouvait assurer ses fonctions en raison de son état de santé.

 

Si le fonctionnaire refuse de rejoindre son poste de travail sans raison valable, il peut être considéré comme ayant rompu le lien avec le service et s'être placé en situation d'abandon de poste.

 

(Source CAA Marseille - 20 juin 2006 - n° 02 MA 01617).

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