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<< Un agent public peut-il conserver... Le conseil de discipline peut-il... >>

10 juillet 2007 2 10 /07 /juillet /2007 23:00

Quelles règles statutaires doit-on mettre en uvre en application du principe de non discrimination ?

Le principe de non-discrimination dans la fonction publique a été posé par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983. Ce principe se compose principalement d’éléments relatifs à l’état des personnes (sexe et origine ethnique) et d’éléments propres aux opinions des agents. Il trouve à s’appliquer aussi bien pour ce qui concerne le recrutement que le déroulement de carrière et la mise en œuvre des procédures disciplinaires.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement
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