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Une circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 11 juin 2007, précise que tout agent de police municipal agréé devra être porteur d'une carte professionnelle à compter du 22 mai 2008. L'Imprimerie nationale est chargée de sa fabrication. La circulaire détaille la procédure à suivre. Vous pouvez vous la procurer en cliquant sur le lien ci-aprés : www.interieur.gouv.fr
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Qui doit déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? La réponse en cliquant sur l'image ci-dessous 👇 Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au tableau récapitulatif
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Voici les évolutions (liste non exhaustive) apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988. ➡️ Le principe...
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