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25 août 2007 6 25 /08 /août /2007 09:31

Quatre conférences sociales pour réformer la fonction publique ?

Lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 17 juillet, quatre conférences ont été annoncées. Le gouvernement souhaite introduire des mesures individuelles salariales pour récompenser les efforts des agents, débattre des mécanismes d'avancement, des comptes épargne temps et de la protection complémentaire, simplifier et moderniser la gestion des carrières et publier un livre vert recensant les propositions faites lors la conférence sur les valeurs - Source Liaisons sociales, 19 juillet 2007.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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CSFPT du 19 janvier 2022 : 5 projets de décrets, dont 3 relatifs au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
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Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est...
Non respect des 1 607 H: cinq maires assignés en justice par un préfet !
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Devoir de réserve: exception en cas de dénonciation d'un harcèlement moral.
En vertu de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins. Toutefois, l'exercice du droit...
Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ?
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Le couperet du 15 janvier est acté par un décret publié ce matin. À compter de demain, tous les personnes âgés de 18 ans et plus qui n'ont pas reçu leur dose de rappel dans les sept mois suivant leur dernière injection verront leur passe sanitaire suspendu....
Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC) devant les assemblées délibérantes: les employeurs publics locaux et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis de la date butoir à respecter ( 18 février 2022)
L’ordonnance n ° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février 2022. Il est à programmer dans les six mois à chaque renouvellement de mandat. Il...
Mutation: un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, de l’existence d’une enquête pénale le mettant en cause ?
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