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2 septembre 2007 7 02 /09 /septembre /2007 17:34

La « pause cigarettes » est-elle considérée comme du travail effectif ?

Le règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Ce n'est pas du travail effectif, sauf si l’agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps. En cas d'accident d'un agent sorti pour fumer pendant la pause, il est en principe couvert au titre des accidents du travail s'il reste sur une voie de circulation dans l'enceinte de la collectivité (Source : Code de la santé publique art. R. 3511-1 et s)

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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commentaires

christine

12/09/2007 16:29

Très bonne question...cher Pascal ;-)

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Pascal NAUD

07/09/2007 18:38

Des collectivités ont même prévu que le temps passé à la pause cigarettes soit rattrappé par les agents...Pas de noms bien sûr...

Répondre

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