Pour répondre aux attentes des collectivités dans le domaine de la protection sociale, l’excellent site du CDG35 propose une série de fiches thématiques sur l'indisponibilité physique dans la fonction publique territoriale.
Les fiches présentent, en fonction des différents statuts des agents, les congés de maladie possibles, les procédures à mettre en oeuvre, les conséquences sur la rémunération et la carrière. En outre, six fiches sont consacrées aux instances médicales et paritaires concernées par les questions de santé au travail.
Des modèles d'arrêtés correspondants ainsi que des formulaires et guides sont accessibles directement depuis chaque fiche.
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