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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 15:30

Création de commissions consultatives paritaires par les agents non titulaires : y a-t-on définitivement échappé ?

Lors de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 4 juillet dernier, un projet de décret sur les agents non titulaires a été examiné. Ce projet prévoyait notamment, à l’instar de ce qui se passe déjà pour les agents non titulaires de l’Etat, l’instauration de commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires territoriaux ; commissions qu seraient chargées de « connaître toutes les questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle de ces personnels ».

Compte tenu de la réaction mitigée des organisations syndicales, cette disposition a été retirée du projet de décret par la DGCL, et la formation spécialisée n°4 du CSFPT a été chargée d’une étude à ce sujet…

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique : une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable.
Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la...
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