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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 15:30

Création de commissions consultatives paritaires par les agents non titulaires : y a-t-on définitivement échappé ?

Lors de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 4 juillet dernier, un projet de décret sur les agents non titulaires a été examiné. Ce projet prévoyait notamment, à l’instar de ce qui se passe déjà pour les agents non titulaires de l’Etat, l’instauration de commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires territoriaux ; commissions qu seraient chargées de « connaître toutes les questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle de ces personnels ».

Compte tenu de la réaction mitigée des organisations syndicales, cette disposition a été retirée du projet de décret par la DGCL, et la formation spécialisée n°4 du CSFPT a été chargée d’une étude à ce sujet…

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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